Politique de confidentialité

L’objectif de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site madamefrancaise.com des données personnelles recueillies ainsi que l’utilisation de ces données, qui a accès à celles-ci et les droits des utilisateurs du site madamefrancaise.com.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement à la politique des cookies du site madamefrancaise.com.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

– Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

– Les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistes dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;

– Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

 – Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistes dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ;

– Les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction et les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

– la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

– le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

– le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés des droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si une quelconque incohérence est constatée, la politique sera modifiée pour se conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site madamefrancaise.com, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

Lorsque l’utilisateur visite ou utilise le site madamefrancaise.com, les renseignements suivants sont automatiquement collectés : adresse IP, lieu, détails matériels et logiciels, liens cliqués et contenus consultés. Seuls l’âge et le sexe peuvent être collectés de façon non automatique et selon les fonctions du site.

Veuillez noter que nous ne collectons uniquement les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

L’utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site madamefrancaise.com seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux et à des acheteurs potentiels de notre société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens du site madamefrancaise.com vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 12 mois. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

La protection de vos données personnelles

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

La RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu de la RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit de restreindre le traitement, droit à la portabilité des données et droit d’objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

Modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez contacter Morgane Tacykiewicz via cette adresse mail : morgane@madamefrancaise.com

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Morgane Tacykiewicz en utilisant l’adresse mail suivante : morgane@madamefrancaise.com

Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2021